Conditions Générales

1.Introduction

Bienvenue chez Scitus Solutions Ltd.. En accédant à notre site web [www.scitus.ca] et en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants et d'y être lié. Si vous n'acceptez pas une partie de ces termes et conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2.Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de notre site web, y compris le texte, les graphiques, les logos, les images et les logiciels, est la propriété de Scitus Solutions Ltd. ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de notre site sans notre consentement écrit exprès.

3.Utilisation de notre site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web et nos services de manière légale et conformément à ces termes et conditions. Vous ne devez pas utiliser notre site web pour :

4.Responsabilité du compte

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5.Limitation de responsabilité

6.Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Scitus Solutions Ltd., ses affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et agents de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou dépense découlant de ou liée à votre utilisation de notre site web, à votre violation de ces termes et conditions, ou à votre atteinte aux droits d'un tiers.

7.Modifications aux Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après sa publication sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site et de nos services après de telles modifications indique votre acceptation des termes révisés.

8.Droit applicable

Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Ontario. Tout litige découlant de ou en rapport avec ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de l'Ontario, Canada.